Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui est responsable de vos données ?
FUNERAL MEMORIA STUDIO
EURL – RCS Épinal 103 192 472
16 Rue du Trau – 88130 Bouxurulles
Représentant légal : Yohann Georges MICHEL
Email : [email protected]
FUNERAL MEMORIA STUDIO est seule responsable du traitement des données collectées via le site funeralmemoria.fr et dans le cadre de ses relations commerciales avec les agences funéraires partenaires.
Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exercice de notre activité :
- Données d'identification des représentants d'agences : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données de commande : devis, références, montants facturés ;
- Données relatives aux défunts transmises dans le cadre d'une création personnalisée : prénom, nom, dates de naissance et de décès, éléments de vie (passions, métier, photo). Ces données sont traitées avec la plus stricte confidentialité ;
- Données de connexion : identifiant et mot de passe chiffré pour l'accès au catalogue professionnel ;
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, à des fins de fonctionnement technique du site uniquement.
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, origine, convictions) sauf transmission volontaire dans le cadre d'une personnalisation, auquel cas le traitement repose sur le consentement explicite.
Pourquoi collectons-nous ces données ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte agence et accès au catalogue | Exécution du contrat |
| Traitement des commandes et fabrication des créations | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Suivi de la relation commerciale | Intérêt légitime |
| Sécurité du site et prévention des fraudes | Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales optionnelles | Consentement |
Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte agence | Durée de la relation commerciale + 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Données relatives aux défunts | 3 ans après livraison, puis suppression définitive |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
Qui a accès à vos données ?
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs attributions :
- LWS (hébergeur, France) pour l'hébergement du site ;
- Prestataires de transport pour la livraison des commandes (adresse de livraison uniquement) ;
- Expert-comptable pour les obligations comptables et fiscales ;
- Autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou légale.
Les données relatives aux défunts ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Vos données quittent-elles l'Union européenne ?
Non. L'ensemble des données est hébergé et traité en France. En cas de recours futur à un prestataire hors UE, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) seraient mises en place préalablement.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour les données relatives à un défunt, ces droits peuvent être exercés par les proches habilités ou par l'agence mandatée, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande écrite à :
[email protected]
ou par courrier : FUNERAL MEMORIA STUDIO – 16 Rue du Trau – 88130 Bouxurulles
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr