Chez FUNERAL MEMORIA STUDIO, la protection de vos données et de celles des familles que vous accompagnez est une responsabilité que nous prenons avec la plus grande rigueur. Les données qui nous sont confiées dans le cadre de créations funéraires personnalisées font l'objet d'un traitement confidentiel et respectueux.
1. Responsable du traitement
FUNERAL MEMORIA STUDIO
EURL – RCS Épinal 103 192 472
16 Rue du Trau – 88130 Bouxurulles
Représentant légal : Yohann Georges MICHEL
Email : [email protected]
Site : https://funeralmemoria.fr
FUNERAL MEMORIA STUDIO détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de son activité et de l'exploitation du site funeralmemoria.fr.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités.
| Catégorie de données | Finalité | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Données d'identification Nom, prénom, email, téléphone, adresse |
Création et gestion du compte agence, facturation, communication commerciale | Représentants des agences funéraires clientes |
| Données de commande Historique des devis, références, montants |
Suivi des commandes, gestion comptable et litiges | Agences clientes |
| Données relatives aux défunts Prénom, nom, années de naissance/décès, éléments de personnalisation (passions, métier, photo) |
Réalisation des créations funéraires personnalisées | Défunts (données transmises par les agences avec accord des familles) |
| Données de navigation Adresse IP, pages consultées, durée de visite |
Fonctionnement technique du site, statistiques de fréquentation anonymisées | Tout visiteur du site |
| Données de connexion Identifiant, mot de passe chiffré |
Accès sécurisé au catalogue réservé aux professionnels | Agences disposant d'un compte |
Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, convictions religieuses, données de santé, etc.), sauf dans les cas où une famille transmettrait volontairement des éléments à caractère confessionnel pour une personnalisation, auquel cas le traitement repose sur le consentement explicite.
3. Base légale des traitements
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : traitement des données de commande, fabrication des créations personnalisées, gestion du compte agence ;
- Obligation légale : conservation des données comptables et de facturation ;
- Intérêt légitime : suivi de la relation commerciale, amélioration du service, sécurité du site ;
- Consentement : envoi de communications commerciales optionnelles, utilisation de certains cookies non essentiels.
4. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte agence | Durée de la relation commerciale + 3 ans après le dernier contact |
| Données de facturation et comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Données relatives aux défunts et éléments de personnalisation | 3 ans après la livraison de la commande, puis suppression définitive |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Données de connexion | Durée de vie du compte + 1 an après clôture |
À l'issue des durées mentionnées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont traitées par FUNERAL MEMORIA STUDIO et ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux seuls destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs attributions :
- Prestataires techniques : hébergeur (LWS, France), solution e-commerce PrestaShop ;
- Prestataires de transport : uniquement les données d'adresse nécessaires à la livraison ;
- Expert-comptable : données de facturation dans le cadre légal ;
- Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou légale.
Les données relatives aux défunts ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales ou statistiques.
6. Transferts hors Union européenne
FUNERAL MEMORIA STUDIO s'engage à traiter les données personnelles exclusivement au sein de l'Union européenne. L'hébergeur LWS est établi en France (Golbey, 88).
Dans l'hypothèse où un sous-traitant situé hors UE serait amené à traiter des données, FUNERAL MEMORIA STUDIO s'assurerait que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
7. Sécurité des données
FUNERAL MEMORIA STUDIO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation :
- Connexion sécurisée au site via protocole HTTPS (certificat SSL) ;
- Accès au catalogue réservé aux agences authentifiées ;
- Mots de passe stockés sous forme hachée ;
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées ;
- Hébergement sur infrastructure localisée en France.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, FUNERAL MEMORIA STUDIO s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
8. Cookies et traceurs
Le site funeralmemoria.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (gestion de session, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
| Type de cookie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies de session PrestaShop | Maintien de la session, authentification | Non (strictement nécessaire) |
| Cookie CSRF | Sécurité des formulaires | Non (strictement nécessaire) |
| Cookies analytiques | Mesure d'audience anonymisée | Oui (si utilisés) |
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers. La durée de vie des cookies de session est limitée à la durée de la navigation.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales ;
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour les données relatives à un défunt, les droits peuvent être exercés par les proches habilités ou par l'agence funéraire mandatée, dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés (article 85).
Pour exercer vos droits, adressez votre demande écrite à : [email protected]
Nous répondrons à toute demande dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
10. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
FUNERAL MEMORIA STUDIO
16 Rue du Trau – 88130 Bouxurulles
[email protected]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée aux agences clientes par email ou via le site.