L'accès et l'utilisation du site funeralmemoria.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'en acceptez pas les termes, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Présentation du site
Le site funeralmemoria.fr est un catalogue professionnel en ligne exploité par FUNERAL MEMORIA STUDIO, EURL immatriculée au RCS d'Épinal sous le numéro 103 192 472, dont le siège social est situé 16 Rue du Trau – 88130 Bouxurulles.
Le site est réservé aux professionnels du secteur funéraire (agences funéraires, opérateurs funéraires). L'accès est conditionné à la création d'un compte professionnel validé par FUNERAL MEMORIA STUDIO.
2. Accès au site
L'accès au catalogue nécessite une authentification par identifiant et mot de passe. Les identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite depuis son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou non conforme à l'usage professionnel prévu entraînera la suspension immédiate du compte, sans préjudice de toute action en responsabilité.
FUNERAL MEMORIA STUDIO se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte à tout moment, notamment en cas de violation des présentes conditions, de cessation d'activité de l'agence ou d'impayé.
3. Utilisation du configurateur en ligne
Le site met à disposition un configurateur de créations funéraires personnalisées. L'utilisation de cet outil implique :
- De transmettre des informations exactes et complètes relatives au défunt et à la personnalisation souhaitée ;
- De disposer des droits nécessaires sur tout élément transmis (photographies, textes, éléments graphiques) ;
- De ne pas transmettre d'éléments contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- De comprendre que les visuels générés sont des propositions indicatives soumises à validation avant fabrication.
Les devis générés via le configurateur n'ont pas valeur de commande ferme. Toute commande est soumise à confirmation écrite selon les conditions définies dans les Conditions Générales de Vente.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site funeralmemoria.fr — textes, visuels, modèles 3D, interface, logo, charte graphique — est la propriété exclusive de FUNERAL MEMORIA STUDIO ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de FUNERAL MEMORIA STUDIO.
Les supports téléchargeables mis à disposition des agences (fiches produits, brochures) sont autorisés à une utilisation strictement professionnelle dans le cadre de la présentation de l'offre aux familles. Toute autre utilisation est interdite.
5. Responsabilité
FUNERAL MEMORIA STUDIO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- D'inexactitudes ou omissions dans les contenus du catalogue ;
- D'interruptions d'accès liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des cas de force majeure ;
- De tout dommage résultant d'une utilisation frauduleuse ou non conforme du site par un tiers ayant accédé au compte d'un utilisateur ;
- Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient être établis.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte ou télécharge.
6. Disponibilité du site
FUNERAL MEMORIA STUDIO s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'évolution technique, sans que cela ne donne lieu à indemnisation.
7. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site funeralmemoria.fr est soumise à l'accord préalable écrit de FUNERAL MEMORIA STUDIO. Les liens depuis le site vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif ; FUNERAL MEMORIA STUDIO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Modification des conditions d'utilisation
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9. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de FUNERAL MEMORIA STUDIO, soit le Tribunal de Commerce d'Épinal.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
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